À Fontenay-aux-Roses, ce qui change pour les habitants au conseil du 5 novembre

Le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses se réunit le 5 novembre 2026 à 19h30. À l’ordre du jour, deux dossiers touchent directement le quotidien des habitants : une hausse de la taxe d’aménagement dans certains secteurs et l’engagement d’un contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Une taxe d’aménagement majorée dans certains secteurs

La première décision modificative du budget 2026 sera soumise au vote. Elle s’accompagne d’une majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement dans certains secteurs de la ville. Ce prélèvement, dû par les constructeurs et aménageurs lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme, finance les équipements publics rendus nécessaires par de nouvelles constructions.

Concrètement, les porteurs de projets de construction ou d’aménagement dans les zones concernées verront leur contribution augmenter. Le périmètre exact des secteurs visés et le nouveau taux n’apparaissent pas dans l’ordre du jour publié ; ils seront précisés lors de la séance. Les habitants qui envisagent une extension, une division de terrain ou une construction neuve ont donc intérêt à suivre ce point, car la taxe s’applique à compter de la date d’autorisation.

Un contrat local contre les violences sexistes et sexuelles

Autre dossier structurant : l’approbation de la déclaration d’intention préalable à la signature d’un contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (CLVSS). Cette étape engage la Ville dans une démarche partenariale avec l’État, le Département et les associations spécialisées, autour d’objectifs de prévention, d’accueil des victimes et de coordination des acteurs locaux.

Le conseil examinera également une convention avec le Département des Hauts-de-Seine pour l’organisation et le financement des activités de promotion en santé sexuelle au titre de l’année 2026. Ces deux points dessinent une politique de prévention qui concerne en premier lieu les familles, les jeunes et les professionnels de santé du territoire.

Subventions, Téléthon et concours de Noël

Le conseil doit approuver une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Le Manège aux Jouets, relative à la subvention attribuée dans le cadre de l’appel à projets 2026. Le Téléthon 2026 figure aussi à l’ordre du jour, avec le contrat d’engagement liant la Ville à l’AFM-Téléthon.

Côté vie locale, trois règlements de concours seront soumis au vote : « Les plus belles vitrines de Noël à Fontenay-aux-Roses » 2026, avec désignation des représentants de la Ville au jury ; « Les petites bêtises des FARfadets » ; et le Marché des créateurs 2026. Enfin, le tableau des emplois sera actualisé.

Ce qui attend les habitants après la séance

Les délibérations votées le 5 novembre 2026 seront exécutoires selon les procédures habituelles. Pour la taxe d’aménagement, les services municipaux préciseront les secteurs et le taux retenus ; pour le CLVSS, la déclaration d’intention ouvre la voie à une négociation formelle avec les partenaires avant une signature définitive. La séance se tient à 19h30 ; les habitants peuvent consulter l’ordre du jour complet sur le site de la Ville.

Informations pratiques

• Pour aller plus loin : Les actualités

Source: Ville de Fontenay-aux-Roses